Ce service intervient dans le cadre de l’article L 1311-1 du code de la santé publique pour préserver la santé de l’homme, sur plainte ou dans le cadre de contrôles systématiques.
Le signalement d’une nuisance doit se faire par demande écrite, envoyée ou déposée au service ; de manière générale, une tentative de règlement amiable doit être engagée au préalable avec le responsable de la nuisance.
LES DOMAINES D'INTERVENTION DES TECHNICIENS SANTE ENVIRONNEMENT
Sécurité alimentaire
Restauration sociale et commerciale, marchés, grande et petite distribution alimentaire (commerces).
Habitat
Lutte contre l’habitat insalubre, contre le saturnisme, désordres affectant le logement (humidité, ventilation, déchets…).
Une lettre, en recommandé avec accusé de réception, doit être adressée au préalable au propriétaire et/ou gestionnaire du logement ou de l’immeuble.
Une copie de cette lettre sera demandée lors du dépôt de la réclamation auprès du service.
Contrôle des eaux de baignade
Piscines et centres de mise en forme sont soumis à une obligation de contrôle mensuel.
Contrôle de l'eau potable
À ce titre sont effectués, de manière systématique, plus de 150 prélèvements annuels sur 100 sites publics répertoriés.
Bruit [nuisances sonores]
• Autorisation de sonorisation du domaine public : toute association ou commerce désirant faire une animation « sonorisée » doit en effectuer la demande.
• Traitement des plaintes de bruit de voisinage (comportements, activités artisanales, commerciales et industrielles non classées).
NB: POUR LE TAPAGE NOCTURNE, S’ADRESSER À LA POLICE NATIONALE (17)
Pollution atmosphérique
• Participation au réseau de surveillance de l’air sur l’agglomération lyonnaise (COPARLY), à Villeurbanne trois sites de surveillance : Grandclément, Zola, Croix-Luizet.
• Traitement des plaintes concernant les installations non classées.
• Installations classées pour la protection de l’environnement,
S’adresser à la Préfecture (risques industriels spécifiques) : Tél. 04 72 61 60 60
Déchets
Lutte contre les dépôts sauvages et contre la prolifération de l’ambroisie.
Nuisances animales
• Capture et stérilisation des pigeons.
• Capture des animaux errants (programmée et dans l’urgence).
Avis consultatif
• Sur les permis de construire et déclaration de travaux par rapport aux normes en hygiène et en environnement.
ESPACE SANTE ENVIRONNEMENT
Service Santé environnement
52, rue Racine
BP 65051
69601 Villeurbanne Cedex
Tél : 04 78 03 67 73 - Fax : 04 78 03 67 10
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