Réglementation relative aux questions de tranquillité publique et à la saison estivale

Arrêté de réglementation de la vente, de la détention, et du port et de l’usage d’articles pyrotechniques

Arrêté de réglementation d'installation d'appareil à usage culinaire (barbecue, rôtissoire...)

Arrêté de réglementation des horaires d'ouverture et de la vente d'alcool des établissements de restauration rapide et de vente à emporter et au détail de denrées alimentaires.

Arrêté de réglementation de la consommation d’alcool en réunion sur la voie publique dans certains secteurs de la ville de Villeurbanne.