Déclarer un décès

La démarche s'effectue à l'Hôtel de ville du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.  
Toute personne peut déclarer un décès.
Les funérailles peuvent être confiées à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des démarches et de la déclaration de décès.
Après avoir fait constater le décès, le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, le commissariat de police ou la gendarmerie doivent être prévenus.

Documents nécessaires :

  • une pièce d’identité,
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Délai : immédiat. Sous certaines conditions, un livret de famille sera remis à la famille.

En savoir plus sur le site service-public.fr

Direction des services à la population (Etat-civil ; carte d’identité – passeport ; Elections ; Cimetières)

  • Accueil : Hôtel de Ville - Avenue Aristide-Briand (rez-de-chaussée)
  • 0478036767 (permanence téléphonique uniquement l'après-midi de 14h à 17h)
  • De Lundi au Vendredi: 07:30/14:30
  • Du 15 juillet au 23 août, la direction des services à la population passe en horaires d'été et sera ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30. Les horaires des cimetières restent les mêmes (voir la fiche cimetières).

    Attention, en fin de journée, en fonction de l’affluence et de la complexité des dossiers, le service est susceptible de ne pas accepter les demandes de dernière minute. Nous vous conseillons d'arriver au moins 20 min avant la fermeture.

  • Voir la fiche détaillée