Organiser un événement dans un espace extérieur ouvert au public

A compter du 17 janvier 2022, tout évènement organisé à Villeurbanne dans un espace extérieur - public ou privé - ouvert au public, doit faire l’objet d’une démarche unique réalisable entièrement en ligne :

Accéder à la démarche en ligne


Cette procédure permet de mener à bien vos projets d’évènements - culturels, sportifs, humanitaires ou simplement récréatifs - et vous aide à prendre en compte les règles qui encadrent leur organisation, notamment en matière de sûreté et de sécurité.

Ce formulaire doit être rempli au plus tard deux mois avant la date prévue de la manifestation. Ce délai est indispensable pour permettre l’information des services concernés et l’instruction des différentes demandes liées à l’évènement.
Attention, à compter du 1er juin 2022, le remplissage du formulaire ne sera pas possible si ce délai de 2 mois n’est pas respecté.

A savoir avant de faire votre demande


Préconisations en matière de sûreté et de sécurité

Si vous organisez un évènement sur l’espace public, vous devez veiller à assurer la sécurité du public en adoptant des mesures de sûreté et de sécurité adaptées et proportionnées.

 

Règles relatives à l'occupation d'un jardin, d'un parc ou d'un square municipal

Si vous prévoyez d’organiser un évènement dans un jardin parc ou square municipal, il convient de respecter les règles applicables dans de tels lieux qui restent dans tous les cas ouverts à ses usagers habituels.


Réglementation relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Si vous utilisez un chapiteau, une tente ou toute autre structure close en tout ou partie pour l’organisation de votre évènement sur l’espace public, leur installation peut être soumise à autorisation au titre de la règlementation sur les établissements recevant du public.

 

Règles sanitaires et hygiène alimentaire

Si vous prévoyez de distribuer ou préparer des denrées alimentaires à l’occasion d’un évènement organisé sur l’espace public, il convient de respecter des règles de bonnes pratiques d’hygiène afin que ces denrées ne présentent pas de risque pour le consommateur.

 

- Autres informations

- Sur le site du Gouvernement :
- Sur le site Santépubliquefrance.fr
- Sur le site Service-public.fr