Les enseignes commerciales

Au sens du code de l'environnement (article L581-3), constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.

L'installation, la modification et le remplacement des enseignes sont soumis à autorisation de la vice-présidente de la Métropole de Lyon, mais l'instruction reste faite par la ville de Villeurbanne.

Avant toute formalité, il est important de vérifier dans quelle zone géographique se situe l'activité et quelles règles doivent s'appliquer à la pose des enseignes.