Les marchés alimentaires et manufacturés

Villeurbanne compte 22 marchés hebdomadaires, répartis sur 11 sites. On y trouve des produits alimentaires et manufacturés.

Cette page vous permet :

• de repérer les marchés près de chez vous,
• de consulter les horaires et localisations,
• d’accéder aux informations réglementaires destinées aux commerçants.

→ Voir la carte des marchés et les horaires (en bas de page)

Règlement des marchés

Les marchés de Villeurbanne sont organisés conformément au règlement municipal.

Les principales règles sont rappelées ci-dessous.

• Changement de catégorie de produits : tout souhait de changement de catégorie de produits vendus doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Ville (service RC). Pour les permissionnaires, un changement de catégorie de produits entraîne la perte d’ancienneté sur les listes de rappel des marchés fréquentés.Pour les abonnés, un changement de catégorie de produits n’est possible qu’après trois années d’exploitation du fonds de commerce et ensuite au plus tôt tous les trois ans.
• Suppléance ponctuelle pour convenance personnelle : en cas d’absence pour convenance personnelle, le titulaire d’un abonnement peut demander à se faire remplacer si les conditions suivantes sont remplies
  • La demande doit être faite en fournissant les pièces justificatives par écrit à la Ville un mois avant le début de la période concernée,
  • Le suppléant doit être un salarié déclaré ou un associé (pièces justificatives à fournir)
  • La suppléance peut être autorisée pour deux périodes sur une durée totale de 5 semaines maximum par année civile
  • Pendant la période de suppléance, le titulaire ne pourra déballer sur aucun marché de la Ville.
  • Si la demande est acceptée, la Ville fournira au suppléant un document à présenter en cas de contrôle.
• Cession du fonds de commerce attaché à un abonnement
  • A l’occasion de la cession de son fonds de commerce exploité sur un marché, l’abonné titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, exploitant depuis trois ans ou plus, peut présenter au maire son successeur.Le successeur s’engage à reprendre la même activité, c’est-à-dire la même catégorie de produits vendus que celle autorisée par la Ville au cédant. En cas d’accord et de respect de la procédure prévue par la Ville, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, similaire à celle de l’ancien exploitant du fonds de commerce, pourra être délivrée par la Ville au repreneur entraînant la reprise totale par celui-ci de l’ancienneté de l’abonnement. L’autorisation préalablement délivrée au cédant devient caduque.En cas de cessation d’activité pour départ à la retraite, invalidité ou décès, le commerçant ou les ayants droits en informent la Ville par écrit afin de demander l’application du dispositif légal. 

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