L'accessibilité
L’accessibilité, régie par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet d’assurer à tous, l’usage normal de toutes les fonctions de l’établissement recevant du public (ERP) ou de l'installation ouvertes au public (IOP).
C’est ainsi que sont notamment pris en compte :
- pour la déficience visuelle : des exigences en termes de guidage, de repérage et de qualité d’éclairage
- pour la déficience auditive : des exigences en termes de communication, de qualité sonore et de signalisation adaptée
- pour la déficience intellectuelle : des exigences en termes de repérage, qualité d’éclairage ainsi que la formation des personnels d’accueil
- pour la déficience motrice (exigences spatiales) : stationnement et circulation adaptés, cheminement extérieur et intérieur de largeur suffisante, largeur de portes et hauteur d’équipements.
Chaque évolution d'un local constituant un établissement recevant du public doit faire l'objet d'une autorisation de travaux.
L'obectif de cette autorisation de travaux est d'assurer l'accès, la circulation et le bénéfices des prestations de l'établissement dans des conditions normales de fonctionnement.