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S'inscrire sur les listes électorales

Elections à Villeurbanne

Vous souhaitez vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales, et connaître votre bureau de vote ?
>> Consultez le site service-public.fr

Toutes les Françaises et Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires municipales ou européennes.

Cette démarche s'adresse aux citoyens français âgés de 18 ans révolus et aux citoyens ressortissants de l'Union européenne.
Elle concerne :

  • Les demandes de première inscription
  • Les demandes d'inscription en cas de déménagement au sein d'une même commune
  • Les demandes d'inscription en cas de changement de commune d'inscription

La demande d’inscription peut être déposée tout au long de l'année et au plus tard le 6e vendredi précédant le premier tour d'un scrutin pour pouvoir voter à celui-ci.
 

Avec quels documents ?

  • Mon titre d'identité en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans si je suis Français•e).
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à mon nom : quittance de loyer hors celle délivrée par un particulier ou facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, ou attestation d'assurance logement ou bulletins de salaires ou rôle des contributions directes communales (deux dernières années consécutives).
  • Comment effectuer ma démarche ?
    • Soit par internet via le site service-public.fr. Pour réaliser la démarche, je devrais posséder un compte sur ce site officiel et disposer de mes pièces justificatives en version scannée.
    • Soit par courrier avec l'un des formulaires à télécharger ci-dessous. J'imprime le formulaire correspondant à ma situation, je le complète et le signe. Puis je l'envoie par courrier accompagné des photocopies des justificatifs demandés à la Mairie de Villeurbanne
    • Soit je me présente à la mairie de Villeurbanne (service Élections) sans rendez-vous muni des justificatifs demandés.

> Électeur français (à télécharger et imprimer) : Formulaire Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription

> Électeur européen (à télécharger et imprimer) : Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription et/ou Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription

Direction des services à la population (Etat-civil ; carte d’identité – passeport ; Elections)

  • Accueil : Hôtel de Ville - Avenue Aristide-Briand (rez-de-chaussée)
  • 0478036767
  • Lundi Mardi Mercredi Vendredi : 09:00/17:00
    Jeudi : 13:00/19:00
  • Voir la fiche de contact

Inscription sur les listes électorales au titre de l'article L30 du code électoral

Si vous appartenez à l'une des catégories de personnes visées ci-après vous pourrez demander à être inscrits sur la liste électorale de la commune entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant ce scrutin  :

  1. Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
  2. Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
  3. Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
  4. Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription ;
  5. Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription ;Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

La commission de contrôle des listes électorales


>> Télécharger l'arrêté désignant les membres de la commission de contrôle des listes électorales

>> La commission de contrôle des listes électorales : les modalités de fonctionnement

>> Date de la prochaine réunion de la commission de contrôle des listes électorales

 

Ma procuration en ligne

Pour faire votre procuration, vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

>> Site MaProcuration