AR-DSP-2026-115 - Lutte contre le bruit – Chantier

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.76 MO)

AR-DSP-2026-116 - Lutte contre le bruit – Chantier

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.71 MO)

AR-DSP-2026-117 - Lutte contre le bruit – Manifestation

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.75 MO)

AR-DSP-2026-096 - Lutte contre le bruit – Manifestation

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.76 MO)

AR-DSP-2026-097 - Lutte contre le bruit – Manifestation

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.72 MO)

AR-DSP-2026-093 - Lutte contre le bruit – Manifestation

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.76 MO)

AR-DSP-2026-094 - Lutte contre le bruit – Manifestation

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2026-091 - Lutte contre le bruit – Manifestation

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.78 MO)

AR-DSP-2026-092 - Lutte contre le bruit – Manifestation

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2026-088 - Lutte contre le bruit – Chantier

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2026-087 - Lutte contre le bruit – Chantier

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2026-090 - Lutte contre le bruit – Manifestation

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2026-089 - Lutte contre le bruit – Chantier

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.81 MO)

AR-DSP-2026-085 - Lutte contre le bruit – Chantier

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.72 MO)

AR-DSP-2026-084 – Lutte contre le bruit – Chantier

08/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.75 MO)

AR-DSP-2026-080 - Lutte contre le bruit – Chantier

01/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2026-079 - Lutte contre le bruit – Chantier

01/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2026-078 – Lutte contre le bruit – Manifestation

01/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.68 MO)

AR-DSP-2026-081 - Lutte contre le bruit – Chantier

01/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2026-083 – Lutte contre le bruit – Chantier

01/04/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.72 MO)

A-DPMS-2026-073 – Centre nautique Etienne Gagnaire

01/04/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.73 MO)

A-DPMS-2026-075 - Maison du livre et du son

01/04/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.74 MO)

A-DPMS-2026-076 – Groupe scolaire Emile Zola

01/04/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.73 MO)

A-DPMS-2026-074 – UCLI – Gymnase Sapin

01/04/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.73 MO)

A-DPMS-2026-077 – 26ème fête du livre – 25 et 26 avril 2026

01/04/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 1.12 MO)

AR-DSP-2026-071 - Lutte contre le bruit - Manifestation

18/03/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.76 MO)

AR-DSP-2026-070 - Lutte contre le bruit - Manifestation

18/03/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.81 MO)

AR-DSP-2026-069 - Lutte contre le bruit - Manifestation

18/03/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.77 MO)

AR-DSP-2026-068 - Lutte contre le bruit - Manifestation

18/03/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.76 MO)

AR-DSP-2026-067 - Lutte contre le bruit – Chantier

18/03/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.7 MO)

AR-DPMS-2026-065 – Fermeture boulodrome Brosses Pétanque

18/03/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.59 MO)

AR -DPMS-2026-064 – Ouverture au public - Espace Double Mixte - 19 mars 2026

18/03/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.96 MO)

AR-DPMS-2026-053 - Approbation du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) - Métropole de Lyon

18/03/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 1.03 MO)

AR-DEPN-2026-527 - Dispositions parcs & jardins

16/03/2026 - Arrêtés Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.47 MO)

AR-DPMS-2026-049 - Arrêté modificatif - ENSSIB

10/03/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.71 MO)

AR-DSP-2026-062 - Lutte contre le bruit - Manifestation

02/03/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.75 MO)

AR-DSP-2026-061 - Lutte contre le bruit - Chantier

02/03/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.68 MO)

AR-DSP-2026-060 - Lutte contre le bruit - Chantier

02/03/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2026-059 - Lutte contre le bruit - Chantier

02/03/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2026-055 - Lutte contre le bruit – Chantier

25/02/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.68 MO)

AR-DSP-2026-051 - Lutte contre le bruit – Manifestation

25/02/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.82 MO)

AR-DSP-2026-050 - Lutte contre le bruit – Manifestation

25/02/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.86 MO)

AR-DSP-2026-047 - Lutte contre le bruit – Manifestation

25/02/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.78 MO)

AR-DSF-2026-048 - Souscription d'un contrat de ligne auprès de la Banque Postale

17/02/2026 - Arrêtés Dir. Finances (PDF , 0.87 MO)

AR-DSP-2026-045 - Lutte contre le bruit - Chantier

10/02/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.65 MO)

AR-DSP-2026-044 - Lutte contre le bruit - Chantier

10/02/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.63 MO)

AR-DSP-2026-034 - Lutte contre le bruit - Manifestation

06/02/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 1.05 MO)

AR-DSP-2026-033 - Lutte contre le bruit - Chantier

06/02/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.85 MO)

AR-DSF-2026-043 - Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 5 000 000 euros auprès du CA CE

04/02/2026 - Arrêtés Dir. Finances (PDF , 0.07 MO)

A-DPMS-2026-022 - AT ERP - AT ERP - Cabaret Toï Toï Le Zinc - Modification de l'effectif d'une salle de concert

04/02/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.77 MO)

A-DPMS-2026-021 - AT ERP – GS Rosa Parks - Installation d'ombrières sur la cour haute

04/02/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.89 MO)

A-DPMS-2026-020 - AT ERP – EHPAD Henri Vincenot - Sécurisation des SAS extérieurs

04/02/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.8 MO)

A-DPMS-2026-019 - AT ERP - GS Jean Zay - Passage de l'office du restaurant scolaire en grande cuisine

04/02/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.88 MO)

A-DPMS-2026-017 - AT ERP - Médipôle - Réaménagement de l'espace SOS MAIN

04/02/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.83 MO)

A-DPMS-2026-008 - AT ERP - Le Rize - Remplacement des installations SSI

04/02/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.9 MO)

A-DPMS-2026-004 – AT ERP - Réhabilitation de l’hôtel Ibis Style

04/02/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.74 MO)

A-DPMS-2026-003 – AT ERP - HDV – Réaménagement d’un plateau

04/02/2026 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2026-029 – Lutte contre le bruit – Manifestation

28/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.88 MO)

AR-DSP-2026-028 – Lutte contre le bruit – Chantier

28/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2026-027 – Lutte contre le bruit – Chantier

28/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2026-026 – Lutte contre le bruit – Chantier

28/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.78 MO)

AR-DSP-2026-025 – Lutte contre le bruit – Chantier

28/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.82 MO)

AR-DSP-2026-024 – Lutte contre le bruit – Chantier

28/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.82 MO)

ARR-SAVI-2026-16 - Portant délégation au personnel municipal

19/01/2026 - Arrêtés Assemblées et vie institutionnelle (PDF , 0.96 MO)

AR-DSP-2026-011 - Lutte contre le bruit - Chantier

19/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP--2026-009 - Lutte contre le bruit - Chantier

19/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.77 MO)

AR-DSP-2026-15 – Lutte contre le bruit – Manifestation

16/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.75 MO)

AR-DSP-2026-14 – Lutte contre le bruit – Manifestation

16/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2026-13 – Lutte contre le bruit – Chantier

16/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.66 MO)

AR-DSP-2026-12 – Lutte contre le bruit – Chantier

16/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.72 MO)

ARR-2026-001 - Règlement intérieur des cimetières

13/01/2026 - Arrêtés Dir. de la population (PDF , 1.99 MO)

AR-DSP-2025-427 - Lutte contre le bruit - Chantier

05/01/2026 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSF-2025-417 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 5 000 000 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations

18/12/2025 - Arrêtés Dir. Finances (PDF , 1.19 MO)

AR-DPMS-2025-413 - Diverses interdictions du 31/12/25 au 01/01/2026

18/12/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.31 MO)

AR-DSP-2025-416 - Lutte contre le bruit – Manifestation

12/12/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.91 MO)

AR-DSP-2025-400 - Lutte contre le bruit – Manifestation

12/12/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.82 MO)

AR-DSP-2025-399 - Lutte contre le bruit - Manifestation

12/12/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.77 MO)

AR-DSP-2025-398 - Lutte contre le bruit - Chantier

12/12/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.71 MO)

AR-DSP-2025-397 - Lutte contre le bruit - Chantier

12/12/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.72 MO)

AR-DSP-2025-396 - Lutte contre le bruit – Chantier

12/12/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.67 MO)

A-DPMS-2025-394 – AT-ERP – Bar à chichas – Le temps d’une pause

10/12/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.71 MO)

A-DPMS-2025-393 – AT-ERP – Médipôle

10/12/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.69 MO)

A-DPMS-2025-392 – AT-ERP – Jardinerie Botanic

10/12/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.71 MO)

A-DPMS-2025-391 – AT-ERP – UCBL1 – Thémis

10/12/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.7 MO)

AR-DSP-2025-408 - Lutte contre bruit – Chantier

10/12/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.71 MO)

AR-DSP-2025-407 - Lutte contre bruit – Chantier

10/12/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2025-389 – Lutte contre le bruit – Manifestation

24/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.7 MO)

AR-DSP-2025-388– Lutte contre le bruit – Manifestation

24/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.68 MO)

AR-DSP-2025-387 – Lutte contre le bruit – Chantier

24/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.77 MO)

AR-DSP-2025-386 – Lutte contre le bruit – Chantier

24/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.71 MO)

AR-DSP-2025-385 – Lutte contre le bruit – Chantier

24/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.82 MO)

AR-DSP-2025-384 – Lutte contre le bruit – Chantier

24/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2025-381 – Lutte contre le bruit – Chantier

24/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2025-380 – Lutte contre le bruit – Chantier

24/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.68 MO)

AR-DSP-2025-366 – Lutte contre le bruit – Manifestation

24/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.79 MO)

Arrêté préfectoral n°2025-11-19-001 - Mise en demeure de quitter les lieux - 61 avenue Condorcet, 4ème étage, appartement contre le garde-corps

21/11/2025 - Arrêtés (PDF , 0.16 MO)

AR-DSP-2025-365 - Lutte contre le bruit - Manifestation

19/11/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.82 MO)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-11-17-001 portant mise en demeure - 434 cours Emile Zola, 3ème étage, porte 107 gauche (UG 311873) à Villeurbanne

19/11/2025 - Arrêtés (PDF , 0.17 MO)

AR-DSP-2025-378 – Lutte contre le bruit – Chantier

07/11/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.71 MO)

AR-DSP-2025-377 – Lutte contre le bruit – Chantier

07/11/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.68 MO)

AR-DSP-2025-368 – Lutte contre le bruit - Chantier

07/11/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.77 MO)

AR-DSP-2025-367 – Lutte contre le bruit – Manifestation

07/11/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.79 MO)

AR-DPMS-2025-341 - Autorisation de travaux ERP

05/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.06 MO)

AR-DPMS-2025-340 - Autorisation de travaux ERP

05/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.06 MO)

AR-DPMS-2025-339 - Autorisation de travaux ERP

05/11/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.05 MO)

AR-DSP-2025-351 - Lutte contre le bruit -Chantier

29/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.7 MO)

AR-DSP-2025-350 - Lutte contre le bruit - Manifestation

29/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.77 MO)

ARR-DSP-2025-358 - Lutte contre le bruit - Chantier

27/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.68 MO)

Arrêté préfectoral n°2025-10-23-003 - Mise en demeure Art. 38 de la loi DALO n° 2007-290] - VILLEURBANNE 434 COURS EMILE ZOLA

27/10/2025 - Arrêtés (PDF , 0.9 MO)

ARR-DSPO-2025-348 - Règlement accès utilisation du skate-park

24/10/2025 - Arrêtés Assemblées et vie institutionnelle (PDF , 0.42 MO)

AR-DSP-2025- 355 - Lutte contre le bruit – Chantier

22/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.69 MO)

AR-DSP-2025- 354 - Lutte contre le bruit – Chantier

22/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2025- 353 - Lutte contre le bruit – Chantier

22/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.68 MO)

AR-DPMS-2025-349 - Interdiction de l'usage détourné et de la détention de protoxyde d'azote sur la voie publique et dans les parcs et jardins

22/10/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.78 MO)

AR-DSF-2025-338 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 7 500 000 € auprès de l'Agence France Locale

22/10/2025 - Arrêtés Dir. Finances (PDF , 0.08 MO)

AR-DSF-2025-346 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 7 500 000 € auprès de Landesbank Saar

22/10/2025 - Arrêtés Dir. Finances (PDF , 0.08 MO)

AR-DSP-2025-329 - Lutte contre le bruit - Chantier

07/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.86 MO)

AR-DSP-2025-330 - Lutte contre le bruit - Chantier

07/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.85 MO)

AR-DSP-2025-331 - Lutte contre le bruit - Chantier

07/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.88 MO)

AR-DSP-2025-332 - Lutte contre le bruit - Chantier

07/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.87 MO)

AR-DSP-2025-333 - Lutte contre le bruit - Chantier

07/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.86 MO)

AR-DSP-2025-328 - Lutte contre le bruit - Manifestation

07/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.92 MO)

AR-DSP-2025-327 - Lutte contre le bruit - Manifestation

07/10/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.9 MO)

AR-DSP-2025-324 - Lutte contre le bruit - Chantier

26/09/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.76 MO)

AR-DSP-2025-320 - Lutte contre le bruit - Manifestation

23/09/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.72 MO)

AR-DSP-2025-319 - Lutte contre le bruit - Chantier

23/09/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

AR-DSP-2025-316 - Lutte contre le bruit - Manifestation

23/09/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.77 MO)

Arrêté préfectoral n° DDT-SENR-2025-B138 - Mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles

23/09/2025 - Arrêtés Assemblées et vie institutionnelle (PDF , 2.19 MO)

Décision 2025-016 portant modification de l'arrêté de régie n°07027 en date du 16 juillet 2007 modifiant la régie de recettes auprès de la piscine...

26/08/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.27 MO)

AR-DSP-2025-286 bis - Lutte contre le bruit - Chantier

26/08/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.86 MO)

AR-DSP-2025-283 - Lutte contre le bruit - Chantier

12/08/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.72 MO)

AR-DSP-2025-276 - Lutte contre le bruit - Chantier

11/08/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.78 MO)

A-DPMS-2025-251 – Changement du SSI – Résidence de personnes âgées Tonkin - 20 rue Salvador Allende

30/07/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.32 MO)

A-DPMS-2025-250 - Rénovation d'une chaufferie – Collège Lamartine - 26/36 rue Louis Teillon

30/07/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.32 MO)

A-DPMS-2025-249 – Ouverture d'un ERP "I Factory" 8 avenue Albert Einstein

30/07/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.35 MO)

ARR-DPMS-2025-262 - Abrogation des mesures d'accès au parking rue Branly

25/07/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.16 MO)

ARR-DMPS-2025-261 - Mise en œuvre de mesure de protection et interdiction d'accès de l'immeuble sis 23 cours de la République

23/07/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.13 MO)

ARR PREFECTORAL - DDT-SENR-2025-B-93 - Alerte sécheresse

11/07/2025 - Arrêtés (PDF , 6.97 MO)

AR-DSP-2025-237 - Lutte contre le bruit - Chantier

09/07/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.88 MO)

AR-DSP-2025-236 - Lutte contre le bruit - Chantier

09/07/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.85 MO)

AR-DSP-2025-235 - Lutte contre le bruit - Chantier

09/07/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 2.32 MO)

AR-DSP-2025-233 - Lutte contre le bruit - Chantier

09/07/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.75 MO)

Notification d'autorisation de pose d'ancrage BHNS UF 68

23/06/2025 - Arrêtés (PDF , 0.81 MO)

Notification d'autorisation de pose d'ancrage BHNS UF 67

23/06/2025 - Arrêtés (PDF , 0.26 MO)

Notification d'autorisation de pose d'ancrage BHNS UF33

23/06/2025 - Arrêtés (PDF , 0.16 MO)

Autorisation pose d'ancrage ligne de bus à haut niveau de service la Part Dieu

13/06/2025 - Arrêtés Assemblées et vie institutionnelle (PDF , 1.79 MO)

2025-A-DPMS-2025-173 - Diverses interdictions temporaires du 13 au 15 juillet 2025

04/06/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.23 MO)

A-DPMS-2025-172 - Interdiction temporaire de stockage sur le domaine public de mobilier de terrasse

04/06/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.19 MO)

A-DPMS-2025-162 - AT ERP - Parc de l'Europe Jean Monnot

03/06/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.76 MO)

A-DPMS-2025-161 - AT ERP - 199 rue Jean Voillot

03/06/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.79 MO)

A-DPMS-2025-160 - AT ERP - 33 rue Lafontaine

03/06/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.8 MO)

A-DPMS-2025-159 - AT ERP - 195 rue Jean Voillot

03/06/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.79 MO)

A-DPMS-2025-158 - AT ERP Refusée - 31 bis cours Emile Zola

03/06/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.76 MO)

A-DPMS-2025-154 - Mesures de protection - 7 rue Alfred de Musset

03/06/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.42 MO)

AR-DSP-2025-171 - Lutte contre le bruit - Chantier

03/06/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.83 MO)

AR-DSP-2025-170 - Lutte contre le bruit - Chantier

03/06/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.83 MO)

AR-DSP-2025-169 - Lutte contre le bruit - Chantier

03/06/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.91 MO)

AR-DSP-2025-157 - Lutte contre le bruit - Manifestation

23/05/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.91 MO)

AR-DSP-2025-156 - Lutte contre le bruit - Chantier

23/05/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.84 MO)

AR-DSP-2025-155 - Lutte contre le bruit - Chantier

23/05/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.86 MO)

Consultation du public portant sur la révision du schéma d'Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est Lyonnais

22/05/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.48 MO)

ARR-DMPS-2025-144 - Fermeture administrative - 4 rue Léon Blum

13/05/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.24 MO)

Arrêté préfectoral n°2025-05-12-001 portant mise en demeure dans le cadre de l’article 38 de la loi modifiée n°2007-290

13/05/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.15 MO)

AR-DSP-2025-138 - Lutte contre le bruit - Chantier

05/05/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.89 MO)

AR-DSP-2025-131 - Lutte contre le bruit - Manifestation

05/05/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2025-130 - Lutte contre le bruit - Manifestation

05/05/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.75 MO)

AR-DSP-2025-129 - Lutte contre le bruit - Manifestation

05/05/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

AR-DSP-2025-128 - Lutte contre le bruit - Chantier

05/05/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.85 MO)

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28/04/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.09 MO)

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15/04/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 3.12 MO)

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15/04/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.76 MO)

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15/04/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.74 MO)

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15/04/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.95 MO)

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08/04/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.23 MO)

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31/03/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.68 MO)

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31/03/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 1.02 MO)

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31/03/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.75 MO)

AR-DPMS-2025-072 - Abrogation de mesures de sécurité - 30 bd A. France

31/03/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.74 MO)

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31/03/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.72 MO)

AR-DSF-2025-088 - Ouverture d'un compte à terme auprès de l'Etat

31/03/2025 - Arrêtés Dir. Finances (PDF , 1.19 MO)

AR-DSP-2025-085 - Lutte contre le buit - Manifestation

25/03/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.67 MO)

AR-DSP-2025-080 - Lutte contre le bruit - Chantier

20/03/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.65 MO)

AR-DSP-2025-079 - Lutte contre le bruit - Chantier

20/03/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.67 MO)

AR-DSP-2025-070 - Lutte contre le bruit - Chantier

20/03/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.73 MO)

Avis d'enquête publique Chaufferie de Vaux en Velin

19/03/2025 - Arrêtés Assemblées et vie institutionnelle (PDF , 1.6 MO)

AR-DSP-2025-064 - Lutte contre le bruit - Manifestation

12/03/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.75 MO)

AR-DSP-2025-063 - Lutte contre le bruit - Chantier

12/03/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.7 MO)

AR-DSP-2025-060 - Lutte contre le bruit - Chantier

12/03/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.7 MO)

AR-DSP-2025-059 - Lutte contre le bruit - Chantier

12/03/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.7 MO)

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10/03/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 1.05 MO)

AR-DSP-2025-050 - Lutte contre le bruit

28/02/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.86 MO)

AR-DSP-2025-049 - Lutte contre le bruit

28/02/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.8 MO)

AR-DSP-2025-048 - Lutte contre le bruit

28/02/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.83 MO)

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28/02/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.87 MO)

AR-DSP-2025-046 - Lutte contre le bruit

28/02/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.86 MO)

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28/02/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.79 MO)

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26/02/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité ( , 0 MO)

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25/02/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 0.78 MO)

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30/01/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.35 MO)

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16/01/2025 - Arrêtés Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.69 MO)

AR-DSP-2024-520 - Lutte contre le bruit - Manifestation

10/01/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 1.27 MO)

AR-DSP-2024-519 - Lutte contre le bruit - Chantier

10/01/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 1.25 MO)

AR-DSP-2024-518 - Lutte contre le bruit - Chantier

10/01/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 1.22 MO)

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10/01/2025 - Arrêtés Dir. Santé Publique (PDF , 1.24 MO)

Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 5 000 000 € auprès de la Société Générale

18/11/2024 - Arrêtés Dir. Finances (PDF , 0.93 MO)