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2025-11-40 : Mise à jour du règlement de fonctionnement de l’EHPAD Henri Vincenot.
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2025-11-49 : Ouverture de crédits en investissement avant le vote du BP 2026
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Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (occupations diverses)
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Présentation simplifiée sur le débat d'orientation budgétaire du budget primitif 2021
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Annexe - Indemnités - Délibération sur le débat d'orientation budgétaire du budget primitif 2021
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La carte du stationnement résidentiel à Villeurbanne ZONE D - Cusset (septembre 2022)
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2025-11-48 : Autorisation de signer les trois avenants pour le marché des assurances du CCAS
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2026-01 Arrêté portant délégations de signatures aux membres de l'administration du CCAS
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, 1.11
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