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Demander l’autorisation de construire, d’aménager, de modifier un ERP (établissement recevant du public)

Démarches

Convention locale d'application de Villeurbanne du contrat de ville métropolitain 2024-2030
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Convention locale d'application de Villeurbanne du contrat de ville métropolitain 2024-2030
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Convention locale d'application de Villeurbanne du contrat de ville métropolitain 2024-2030
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Centre de vaccination Covid-19 (fermé à partir du 8 novembre)

Contacts

AR-DSF-2026-043 - Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 5 000 000 euros auprès du CA CE
(PDF , 0.07 MO)

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2024-03-9 Adhésion au dispositif de Centrale d’achat territoriale – Approbation du règlement de la Centrale d’achat territoriale - Autorisation de...
(PDF , 0.35 MO)

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2025-02-6 Avenants à la convention globale @ctes de dématérialisation des actes administratifs avec la Préfecture du Rhône
(PDF , 0.3 MO)

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Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
( , 0 MO)

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Règles relatives aux Etablissements recevant du public (ERP) dans le cas d’une demande d’organisation d’événement sur l’espace public
(PDF , 0.09 MO)

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