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Demander une autorisation commerciale d'occupation du domaine public

Il s’agit d’occupations commerciales autorisées annuellement.

Camion de restauration

Vous pouvez contacter le service réglementation commerciale ICI pour demander à être informé de la publication d'un appel à candidatures.

Terrasses sur trottoir

pour la période du 2 novembre au 28 février

Télécharger le document : Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur trottoir du 2 novembre au 28 février) - (PDF , 0.15 MO)

pour la période du 1er mars au 1er novembre

Télécharger le document : Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur trottoir du 1er mars au 1er novembre) - (PDF , 0.14 MO)

Terrasses sur stationnement pour la période du 15 avril au 30 octobre

Télécharger le document : Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur stationnement) - (PDF , 0.15 MO)

Occupations diverses

Télécharger le document : Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (occupations diverses) - (PDF , 0.15 MO)

Urbanisme réglementaire

Accueil : 27 rue Verlaine (1er étage)
0478036767
De Lundi au Jeudi: 09:00/12:00
Contacter le service :
Par téléphone : 04.78.03.67.67
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