Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche

Demander une autorisation commerciale d'occupation du domaine public

Il s’agit d’occupations commerciales autorisées annuellement.

Terrasses sur trottoir

pour la période du 2 novembre au 28 février

Télécharger le document : Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur trottoir du 2 novembre au 28 février) - (PDF , 0.15 MO)

pour la période du 1er mars au 1er novembre

Télécharger le document : Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur trottoir du 1er mars au 1er novembre) - (PDF , 0.14 MO)

Terrasses sur stationnement pour la période du 1er mai au 30 septembre

Télécharger le document : Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur stationnement) - (PDF , 0.15 MO)

Occupations diverses

Télécharger le document : Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (occupations diverses) - (PDF , 0.15 MO)

- Alerte pollution - Mise en place de la circulation différenciée - 26/01/22 Dès jeudi 26 janvier, seuls les véhicules Crit'air 0, 1 et 2 pourront circuler à Lyon, Villeurbanne ... En savoir plus