Demander une autorisation commerciale d'occupation du domaine public

Il s’agit d’occupations commerciales autorisées annuellement.

 Camion de restauration

Vous pouvez contacter le service réglementation commerciale ICI pour demander à être informé de la publication d'un appel à candidatures.

Terrasses sur trottoir

• pour la période du 2 novembre au 28 février

• pour la période du 1er mars au 1er novembre

Terrasses sur stationnement pour la période du 1er mai au 30 septembre

Occupations diverses

Réglementation commerciale

• Accueil : 27 rue Verlaine (4e étage)
• 0478036837
• De Lundi au Jeudi: 14:00/17:00
  

• Le service est excepitonnellement fermé jusqu'au vendredi 8 décembre inclus.

  Vous pouvez joindre l'accueil au 04 78 03 48 43 

• Voir la fiche de contact