Demander une autorisation de débit de boissons temporaire

La demande d'autorisation de débit de boissons temporaire doit être envoyée au minimum 15 jours avant la date de votre manifestation.

Demandeur et type de manifestation

  • Autorisations des débits de boissons temporaires délivrées aux sociétés et particuliers :

Les buvettes ne sont pas limitées en nombre mais peuvent être délivrées à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique. Les bals et spectacles organisés en dehors de toute fête patronale dont donc exclus.

  • Autorisations des débits de boissons temporaires délivrées à des associations :

Elles sont accordées pour des manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association et 10 pour les associations sportives déclarées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS).

Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes (vin, bière, cidre, champagne).

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Transmettre le dossier

Le dossier peut être transmis par courrier ou sur place au service Réglementation commerciale :

Réglementation commerciale

  • Accueil : 27 rue Verlaine (4e étage)
  • 0478036837
  • Mardi Mercredi : 09:00/12:00
    Lundi Jeudi Vendredi : 09:00/12:00 - 13:30/16:00
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