Déclarer un meublé de tourisme

La déclaration d'un meublé de tourisme en mairie est obligatoire dès lors que le bien est une résidence secondaire, ou, s’il est loué plus de 120 jours par an, dans le cas d’une résidence principale.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation des meublés de tourisme et des autres formalités à accomplir notamment auprès des services des impôts sur le site service-public :

Complément d’information spécifique à la ville : à ce jour, la ville de Villeurbanne n’ayant pas délibéré pour la mise en place d’une plateforme de télédéclaration, il suffit d’adresser une déclaration simple auprès de la mairie de Villeurbanne. Un récépissé sera délivré dans un délai de 1 mois (pas d’attribution de numéro d’enregistrement).
Il n’est pas nécessaire de faire une « demande de changement d’usage » du bien destiné à une activité de logement en meublé de tourisme.

Taxe de séjour

La taxe de séjour s’applique pour tous les hébergements marchands, classés ou non et par conséquent aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
Elle est collectée  auprès de la personne hébergée à titre onéreux par l’hébergeur ou la plateforme d’hébergement et reversée directement à la Métropole de Lyon.
Renseignements complémentaires et formalités : http://taxe-sejour.grandlyon.com/

Télécharger le dossier

La déclaration simple de l’hébergement touristique doit se faire par le biais du CERFA à remplir en ligne sur le site service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Transmettre le dossier

Une fois le formulaire rempli sur le site service-public, vous pourrez le télécharger et le transmettre à la mairie :

En ligne

Transmettre le CERFA Hébergement touristique

Par courrier

Mairie de Villeurbanne
Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion
CS 65051
69601 Villeurbanne cedex

Informations complémentaires

Direction du développement économique, de l'emploi et de l'insertion

  • Accueil : 27 rue Paul Verlaine (4e étage)
  • 0478036858
  • De Lundi au Vendredi: 09:00/12:00 - 14:00/16:00
  • Voir la fiche détaillée