Installer un chantier de démolition et construction

La demande d'installation d'un chantier de démolition/construction et ou de réhabilitation d'immeuble doit nous parvenir au moins 20 jours avant le début de l'occupation. Cette opération est soumise à redevance.

Documents à fournir obligatoirement 

Pour toute demande, veuillez nous faire parvenir : 

  • un plan de situation,
  • un plan de masse à l’échelle 1/50ème  représentant l’immeuble et ses abords avec le positionnement demandé pour l’échafaudage, la ou les bennes, la ou les cabanes de chantier ainsi que les précautions et dispositions mis en œuvre pour assurer la continuité du cheminement piétons,
  • un plan de coupe au 1/50ème indiquant la largeur du trottoir et l’emprise du chantier.

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Transmettre le dossier

Le dossier peut être transmis par courrier ou sur place au service Gestion du Domaine public :

Direction de la proximité - gestion du domaine public