Déclarer l'ouverture, l'achèvement de travaux

Déclarer l’ouverture d’un chantier

Dès le commencement des travaux, une déclaration d’ouverture de chantier doit obligatoirement être complétée et déposée en mairie en 3 exemplaires.
Les formulaires de déclaration d’ouverture de chantier vous sont envoyés avec l’arrêté d’autorisation de construire.
Aucune pièce jointe n’est nécessaire.

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Déclarer l'achèvement et la conformité des travaux

Dans quels cas réaliser cette démarche ?

• Vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement.
• Vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
• Vous déclarez que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

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Direction de l'urbanisme réglementaire

• Hôtel de Ville - Accueil : Avenue Aristide-Briand (rez-de-chaussée)
• 0478036767
• Accueil sur place et par téléphone: Du lundi au vendredi : 9h00 -12h00 Le service est fermé au public tous les après-midis.
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