Occupation temporaire du domaine public - Mise en concurrence suite a manifestation d’interet spontanee Installation de panneaux photovoltaïques

Contexte

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables sur son territoire, la ville de Villeurbanne envisage, en vue de l’installation et de l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques, la mise à disposition de toitures sur le site suivant :

Groupe scolaire Lazare Goujon – 50 rue Pierre Voyant 69100 Villeurbanne
•    Toit tuile bâtiment élémentaire : surface estimative exploitable 240 m²
•    Toiture tuile bâtiment élémentaire annexe : surface estimative exploitable 165 m²

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la ville est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Redevance

Conformément au Code Général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune proposée par l’opérateur.

Modalités de réponse à la mise en concurrence

•    Présentation de l’opérateur en mettant en avant son implication et ses actions dans le cadre de la transition énergétique, références pour des projets équivalents.
•    Elaboration d’une note méthodologique comprenant : descriptif des travaux envisagés, chiffres clés du projet, organisation des études et du chantier, modalités administratives, planning.
•    Montant de la redevance proposée.
•    Extrait Kbis/statuts ou équivalent
•    Attestations fiscales et sociales à jour de la société
•    Attestations d’assurances
NB : les éléments doivent être transmis par messagerie

Modalités d’attribution

Présentation : 30%
Note méthodologique : 40%
Redevance : 30%

Des négociations pourront être lancées avec les candidats.

La signature d’une convention entérinera le choix de la municipalité. Les modalités précises du contenu de la convention seront finalisées avec l’opérateur retenu.

Les candidats sont informés que la ville se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

Réponse des candidats au plus tard le 8 mars 2021 à 12h.

Renseignements techniques :
M. Frédéric Seuté
frederic.seute@mairie-villeurbanne.fr
Direction de la construction
Service Maîtrise de l’énergie et gestion des équipements techniques
04 78 03 68 52