Les conditions d’accès au restaurant scolaire

Les conditions et modalités d’inscription et d’accès au restaurant scolaire sont régies par le règlement intérieur de la restauration scolaire voté par le conseil municipal.
La Ville entend ouvrir le plus largement possible l’accès au service de la restauration scolaire aux enfants scolarisés. Si la capacité d’accueil du restaurant est atteinte, le bon fonctionnement du service et en particulier des motifs liés à la sécurité imposent d’instaurer un ordre de priorité dans le traitement des inscriptions. Seront alors prioritaires :

  • Les enfants dont les deux parents ou le parent isolé exercent une activité professionnelle déclarée.

Puis, à raison d’une fois par semaine (ou plus,  toujours dans la limite des places disponibles) :

  • Les enfants dont l’un des deux parents est demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi ou engagé dans un contrat d’insertion, tandis que l’autre travaille, sans possibilité de prise en charge au domicile familial,
  • Les enfants ne remplissant pas les conditions ci-dessus, ceci pour répondre à une situation d’urgence et exceptionnelle dans la famille (hospitalisation…), et après accord entre les directeurs d’école et la direction de l’éducation, et sur justificatif.

Les enfants en dérogation de périmètre scolaire ne sont pas prioritaires dans l'accès au restaurant scolaire.
La direction de l’éducation se réserve la possibilité de réexaminer la situation des familles à tout moment de l’année scolaire et le cas échéant de revoir l’accueil au restaurant.