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Réglementation relative aux questions de tranquillité publique et à la saison estivale

Arrêté de réglementation de la vente, de la détention, et du port et de l’usage d’articles pyrotechniques


Arrêté de réglementation d'installation d'appareil à usage culinaire (barbecue, rôtissoire...)


Arrêté de réglementation des horaires d'ouverture et de la vente d'alcool des établissements de restauration rapide et de vente à emporter et au détail de denrées alimentaires.


Arrêté de réglementation de la consommation d’alcool en réunion sur la voie publique dans certains secteurs de la ville de Villeurbanne.