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Publication des dix plus hautes rémunérations
Conformément à l'article L.716-1 du code général de la fonction publique, Villeurbanne en tant que collectivité territoriale de plus de 40 000 habitan...
Infos pratiques
Maison des services publics Charpennes/Tonkin
Attention: à partir du lundi 25 août 2025, la MSP ouvre aux horaires normaux.
Contacts
Règles relatives aux Etablissements recevant du public (ERP) dans le cas d’une demande d’organisation d’événement sur l’espace public
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, 0.09
MO)
Docuthéque
Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (réfection d'immeuble)
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, 0.15
MO)
Docuthéque
Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (démolition, construction)
(PDF
, 0.15
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Docuthéque
Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (benne, engin)
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, 0.11
MO)
Docuthéque
Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (occupations diverses)
(PDF
, 0.14
MO)
Docuthéque