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2024-03-9 Adhésion au dispositif de Centrale d’achat territoriale – Approbation du règlement de la Centrale d’achat territoriale - Autorisation de...
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2025-02-6 Avenants à la convention globale @ctes de dématérialisation des actes administratifs avec la Préfecture du Rhône
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Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
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Règles relatives aux Etablissements recevant du public (ERP) dans le cas d’une demande d’organisation d’événement sur l’espace public
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2024-06-19 Attribution d’une subvention du CCAS à l’OVPAR pour la plateforme de répit et signature d’une convention d’objectifs et de moyens
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2024-10-29 Signature d’une convention de partenariat entre la résidence autonomie Gustave Prost (groupe ARPAVIE) et le SSIAD du CCAS.
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2024-12-54 Signature du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), liant l’ARS, la Métropole et le CCAS de Villeurbanne.
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