Organiser un événement sur l'espace public

Pour mener à bien vos projets de manifestations - culturelles, sportives, humanitaires ou simplement festives - et vous aider à prendre en compte les règles qui encadrent leur organisation, notamment en matière de sûreté, la ville de Villeurbanne a réalisé un formulaire de demande d’organisation d’un événement sur l’espace public.

- Le dossier de demande

Ce document est disponible en ligne (voir bas de page) ainsi qu’auprès des services municipaux. Il doit accompagner les demandes qui sont déposées à compter du 1er juin 2019.

Ce dossier doit être rempli au plus tard deux mois avant la date prévue de la manifestation.
Ce délai est indispensable pour permettre l’information des services concernés et l’analyse du dossier.

Il peut être envoyé :

- A savoir avant de remplir le dossier


Préconisations en matière de sûreté et de sécurité

Si vous organisez un évènement sur l’espace public, vous devez veiller à assurer la sécurité du public en adoptant des mesures de sûreté et de sécurité adaptées et proportionnées.

Règles relatives à l'occupation d'un jardin, d'un parc ou d'un square municipal

Si vous prévoyez d’organiser un évènement dans un jardin parc ou square municipal, il convient de respecter les règles applicables dans de tels lieux qui restent dans tous les cas ouverts à ses usagers habituels.


Réglementation relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Si vous utilisez un chapiteau, une tente ou toute autre structure close en tout ou partie pour l’organisation de votre évènement sur l’espace public, leur installation peut être soumise à autorisation au titre de la règlementation sur les établissements recevant du public.


Règles sanitaires et hygiène alimentaire

Si vous prévoyez de distribuer ou préparer des denrées alimentaires à l’occasion d’un évènement organisé sur l’espace public, il convient de respecter des règles de bonnes pratiques d’hygiène afin que ces denrées ne présentent pas de risque pour le consommateur.

 

- L'instruction du dossier

Pour les manifestations, défilés et cortèges qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale (exceptionnelles et/ou revendicatives), les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule la manifestation. Pour tous renseignements : Consultez le site de la Préfecture du Rhône


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