Professionnels : Déclarer un décès à Villeurbanne et obtenir des autorisations funéraires
Déclaration de décès
La déclaration se fait par mail auprès du service état civil : pop_naissance_deces@mairie-villeurbanne.fr
Pièces à transmettre :
- certificat de décès ou permis d’inhumer du Procureur en cas d’obstacle médico-légal,
- fiche de renseignements complétée (à retrouver sur le site internet, rubrique Démarches, état-civil),
- copie du titre d’identité de la personne décédée,
- livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- nom du déclarant (obligatoire pour finaliser l'acte).
L’unité décès traite la demande à réception du dossier complet.
Les opérateurs funéraires sont accueillis au service état civil afin de signer les registres et récupérer les copies intégrales des actes de décès.
Voir la rubrique Annuaire pour les informations pratiques sur le service état civil.
Autorisations funéraires
Les autorisations sont délivrées par le service concessions réglementation.
Toute opération funéraire sur la commune nécessite d’appeler en premier lieu le service afin de réserver le planning (cérémonies comprises).
Le dossier réglementaire doit ensuite être transmis par mail avec indication en objet du nom et prénoms du défunt concerné (limiter le nombre de pièces jointes à 3. Au besoin, faire plusieurs mails successifs pour l’envoi des pièces complémentaires).
Les autorisations sont à récupérer au service en échange des originaux.
Voir la rubrique Annuaire pour les informations pratiques sur le service concessions réglementation.
Pièces du dossier réglementaire
Les Pompes funèbres doivent utiliser les documents fournis par le service ou veiller à ce que l’ensemble des champs d’informations soient reproduits dans leurs propres documents.
- Le bulletin de commande :
Ce document est une pièce comptable qui ne doit pas être modifiée.
Il doit être complété, daté, signé, avec le cachet de l’entreprise et son n° d’agrément.
La rubrique du bulletin concernant la possibilité ou non de crémation après reprise administrative doit obligatoirement être renseignée : elle permet au service cimetières de respecter la volonté du défunt lors de la reprise de sépulture.
Les Pompes Funèbres qui réalisent pour la 1ère fois une opération funéraire sur la commune doivent fournir obligatoirement une copie de leur habilitation.
- La copie du certificat de décès
- L’acte de décès
Ce document peut être fourni dans un second temps.
- La demande d’inhumation
Les dimensions extérieures des cercueils et des urnes doivent obligatoirement être indiquées.
Rappel : les urnes biodégradables ne sont réservées qu’à la dispersion, elles ne peuvent être inhumées ou déposées en case de columbarium.
- La demande de réunion ou (de réduction) de corps
Ce document doit être signé par les plus proches parents de chaque défunt à réunir (actes de notoriété ou, à défaut, livrets de famille à fournir).
- La demande de crémation
Il est nécessaire d’indiquer dans ce document le lieu de destination des cendres ainsi que la date d’acheminement vers la destination finale.
- Le pouvoir
- Les déclarations préalables de transport AVANT et APRÈS mise en bière
Les déclarations préalables de transport doivent obligatoirement être fournies au service, et ce, avant réalisation du transport.
Rappel : les déclarations de transport après mise en bière sont à fournir uniquement lorsque le cercueil quitte la commune après la fermeture.
Si l'entreprise de pompes funèbres ne fait pas elle-même le transport, elle doit préciser le nom et le numéro d’agrément de l’entreprise qui le prend en charge.
- La déclaration préalable de soins de conservation
- La demande de travaux
La demande doit être complétée intégralement et comporter le descriptif des travaux effectués : texte à graver, type de monument, dimensions de l’ouvrage, hauteur de la stèle, couleur du monument (voir l’article 44 du règlement des cimetières du 11 juillet 2022).
Redevances funéraires applicables sur la commune
- Redevance de dépôt en caveau provisoire : 7€ / jour de dépôt.
- Redevance spéciale d’entretien du carré israélite (Cimetière nouveau) : 548,20 €/ inhumation.
Vacations de police
Les opérations de scellement après fermeture du cercueil génèrent une vacation de police de 20€ en cas de crémation ou lorsque le cercueil est transporté hors de la commune alors qu’aucun membre de la famille du défunt n’était présent à la fermeture.
Scellés posés par un agent du Pôle de Surveillance des Opérations Funéraires (PSOF) posté au crématorium de Bron (06 10 69 18 56) ou de Lyon (06 07 28 04 92).
Horaires d'inhumation
Du 1er février au 3 novembre :
Matin : de 8h15 à 11h15 (sauf les jeudis à partir de 9h15)
Le créneau de 8h à 9h le jeudi est réservé aux exhumations.
Après-midi : de 14h15 à 16h15
Du 4 novembre au 31 janvier :
Matin : de 8h15 à 11h15 (sauf les jeudis à partir de 9h15)
Le créneau de 8h à 9h le jeudi est réservé aux exhumations.
Après-midi : de 13h30 à 15h30
Les horaires d’inhumation correspondent à l’heure de l’opération et non à celle d’arrivée aux portes du cimetière.
Informations diverses
* Seuls les achats de concessions/cases pour inhumations/dépôt/scellement sont possibles (pas d’achats par anticipation).
* Les cimetières sont dotés de modules cinéraires à capacité variable :
- Modules avec cases d’une capacité de 2 urnes standards (diamètre 20 cm et hauteur 33 cm) : columbariums muraux « végétalisé », « La Soie 1 », « La Soie 2 » au Cimetière ancien ; columbarium « paysaG » au Cimetière nouveau.
- Modules avec cases d’une capacité de 4 urnes standards (diamètre 20 cm et hauteur 33 cm) : columbariums muraux « Bloc O » et « Bloc E » au Cimetière ancien ; columbariums muraux « Bloc G » et « Bloc D », columbarium « paysaD » au Cimetière nouveau.
Une vigilance accrue doit être portée sur le format des urnes destinées à être déposées dans nos modules.
* Le service concessions réglementation est compétent pour instruire les dossiers de signalement de défunt isolé et/ou dépourvu de ressources, dans la mesure où le décès est survenu sur la commune.
* Le service cimetières met en ligne chaque année une quinzaine de monuments d’occasion (avec ou sans caveau d’occasion) : voir la rubrique Démarches/ Acquérir ou renouveler une concession.