Demander une autre autorisation d'occupation du domaine public

La demande d'autorisation du domaine public pour travaux doit nous parvenir au moins 15 jours avant le début de l'occupation. Cette opération est soumise à redevance.

Documents à fournir obligatoirement 

Pour toute demande, veuillez nous faire parvenir : 

• un plan de situation,
• un plan d'installation.

Télécharger le dossier

Transmettre le dossier

Le dossier peut être transmis par mail (inscrit sur le formulaire) ou sur place à la direction espaces publics et naturels :

Direction espaces publics et naturels

• 110 rue du 4 Août 1789
  Accueil physique : 8h30/11h30 lundi - mardi - jeudi
  Accueil téléphonique : 8h30/11h30 - 14h/16h du lundi au jeudi
  fermé le vendredi
• 0478036767
• Voir la fiche de contact