Demander une autre autorisation d'occupation du domaine public

La demande d'autorisation du domaine public pour travaux doit nous parvenir au moins 15 jours avant le début de l'occupation. Cette opération est soumise à redevance.

Documents à fournir obligatoirement 

Pour toute demande, veuillez nous faire parvenir : 

  • un plan de situation,
  • un plan d'installation.

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Transmettre le dossier

Le dossier peut être transmis par courrier ou sur place au service Gestion du Domaine public :

Direction de la proximité - gestion du domaine public