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Demander une autre autorisation d'occupation du domaine public

La demande d'autorisation du domaine public pour travaux doit nous parvenir au moins 15 jours avant le début de l'occupation. Cette opération est soumise à redevance.

Afin de tenir compte des congés de fin d'année, nous vous demandons de bien vouloir anticiper vos demandes, pour les travaux démarrant ou se renouvelant entre le 22/12 et le 09/01, en nous les envoyant au plus tard le 15/12, tout en respectant les délais habituels ; dans le cas contraire, vos dates de début de travaux ne pourront pas forcément être prises en compte.

Documents à fournir obligatoirement 

Pour toute demande, veuillez nous faire parvenir : 

  • un plan de situation,
  • un plan d'installation.

Télécharger le dossier

Transmettre le dossier

Le dossier peut être transmis par mail (inscrit sur le formulaire) ou sur place à la direction espaces publics et naturels :

Direction espaces publics et naturels