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Demander une autre autorisation d'occupation du domaine public

Attention - Cette année, fermeture exceptionnelle du service délivrant vos arrêtés de travaux du vendredi 22 décembre au mercredi 3 janvier.
Pour tout travaux démarrant ou se renouvelant au cours des deux premières semaines de 2024,
- les demandes simples (stationnement, chaussée rétrécie) qui ne seront pas envoyées avant le vendredi 15 décembre ne seront pas prises en compte,
- les demandes complexes (avec démarches particulières dont rendez-vous pré chantier) qui ne seront pas envoyées avant le vendredi 8 décembre ne seront pas prises en compte,
Aucune dérogation ne sera accordée.

La demande d'autorisation du domaine public pour travaux doit nous parvenir au moins 15 jours avant le début de l'occupation. Cette opération est soumise à redevance.

Documents à fournir obligatoirement 

Pour toute demande, veuillez nous faire parvenir : 

  • un plan de situation,
  • un plan d'installation.

Télécharger le dossier

Transmettre le dossier

Le dossier peut être transmis par courrier ou sur place à la direction espaces publics et naturels :

Direction espaces publics et naturels

  • Accueil : 95 rue Château Gaillard
  • 0478036767
  • - Accueil physique de 8h30 à 11h30 : lundi – mardi – jeudi - Accueil téléphonique de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h du lundi au jeudi - fermé le vendredi
  • Voir la fiche de contact