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496 résultats
2023-06-12 Modalités de mise en oeuvre de l'action sociale au sein de la collectivité
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Docuthéque
2025-11-49 : Ouverture de crédits en investissement avant le vote du BP 2026
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Docuthéque
2024-06-18 Recrutement et indemnisation d’agents contractuels vacataires en tant que médecins
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, 0.39
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Docuthéque
2024-12-48 Ouverture de crédits en investissement avant le vote du BP 2025
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, 0.38
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Docuthéque
Arrêté préfectoral n°2025-05-12-001 portant mise en demeure dans le cadre de l’article 38 de la loi modifiée n°2007-290
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Arrêté préfectoral n°2025-11-19-001 - Mise en demeure de quitter les lieux - 61 avenue Condorcet, 4ème étage, appartement contre le garde-corps
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, 0.16
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