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2023-12-28 Tarification des services non soumis aux autorités de tutelle pour 2024
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2023-12-29 Convention d’engagement avec prise en charge des frais d’inscription à l’activité Silver XIII pour un maximum de sept personnes âgées.
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2023-12-30 Avenant au contrat de séjour des Résidences autonomie du CCAS
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2023-12-31 Convention de mise à disposition de locaux par le CCAS à l’association des Restaurants du Cœur, dans le tiers-lieu Archipel
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2023-12-32 Avenant convention Archipel Le Mas.
(PDF , 0.43 MO)

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2023-12-33 Approbation de la convention entre la Métropole de Lyon et le CCAS de Villeurbanne pour la mise à disposition et l’utilisation de l’appl...
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2023-12-34 Convention de délégation partielle de la gestion du Fonds d’aide aux Jeunes.
(PDF , 0.36 MO)

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2023-12-35 Convention pour le soutien financier de l’ALPIL.
(PDF , 0.33 MO)

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2023-12-36 Convention de financement du projet d’amélioration de l’accès à l’alimentation de qualité, conclue entre le CCAS et l’Etat dans le cadre...
(PDF , 0.26 MO)

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2023-12-37 Evolution du régime indemnitaire du CCAS
(PDF , 0.71 MO)

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