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2023-12-24 Règlement Budgétaire et Financier.
(PDF , 0.26 MO)

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2023-12-25 Modalités d’amortissements en comptabilité M57 pour le budget principal du CCAS
(PDF , 0.26 MO)

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2023-12-26 Ouverture de crédits en investissement avant le vote du BP 2024
(PDF , 0.4 MO)

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2023-12-27 Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2024
(PDF , 6.19 MO)

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2023-12-28 Tarification des services non soumis aux autorités de tutelle pour 2024
(PDF , 0.35 MO)

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2023-12-29 Convention d’engagement avec prise en charge des frais d’inscription à l’activité Silver XIII pour un maximum de sept personnes âgées.
(PDF , 0.31 MO)

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2023-12-30 Avenant au contrat de séjour des Résidences autonomie du CCAS
(PDF , 0.11 MO)

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2023-12-31 Convention de mise à disposition de locaux par le CCAS à l’association des Restaurants du Cœur, dans le tiers-lieu Archipel
(PDF , 0.2 MO)

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2023-12-32 Avenant convention Archipel Le Mas.
(PDF , 0.43 MO)

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2023-12-33 Approbation de la convention entre la Métropole de Lyon et le CCAS de Villeurbanne pour la mise à disposition et l’utilisation de l’appl...
(PDF , 0.31 MO)

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