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2023-10-15 Vote des Etats des Prévisions de Recettes et de Dépenses 2023 (EPRD
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2024-10-26 Vote des Etats des Prévisions de Recettes et de Dépenses 2024 (EPRD)
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Arrêté instituant les bureaux de vote et périmètres géographiques pour 2026
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Annexe arrêté instituant les bureaux de vote et périmètres géographiques pour 2026
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2023-10-19 Convention d’engagement avec prise en charge des frais des services civiques, dans le cadre des services civiques solidarité séniors
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