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Arrêté de réglementation relatif aux chantiers de démolition, de construction, de réhabilitation de bâtiments ou de travaux confortatifs sur des bâ...
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2023-12-29 Convention d’engagement avec prise en charge des frais d’inscription à l’activité Silver XIII pour un maximum de sept personnes âgées.
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2023-12-31 Convention de mise à disposition de locaux par le CCAS à l’association des Restaurants du Cœur, dans le tiers-lieu Archipel
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2024-03-12 Indemnisation des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels territoriaux dans le cadre de déplacements temporaires liés...
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2023-12-36 Convention de financement du projet d’amélioration de l’accès à l’alimentation de qualité, conclue entre le CCAS et l’Etat dans le cadre...
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2025-02-8 Autorisation de souscription aux accords-cadres de la centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)– Délégation au Président du CCAS
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