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2023-10-21 Autorisation de signer le marché de fournitures CAP du CCAS
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2023-12-34 Convention de délégation partielle de la gestion du Fonds d’aide aux Jeunes.
(PDF , 0.36 MO)

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2023-12-38 Mise en œuvre de l’indemnité de travailleur itinérant
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Autorisation parentale pour la délivrance de la carte de citoyenneté locale
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Inscrire son enfant à l’accueil de loisirs de Chamagnieu (4-11 ans)

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Note annexe - Aérodrome de Lyon-Bron - Plan des servitudes aéronautiques de dégagements
(PDF , 1.6 MO)

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Information du public sur la vidéoprotection au sein de la commune de Villeurbanne
(PDF , 0.27 MO)

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Plein pot sur la couleur : démarches et conseils pour vos travaux de ravalement de façades
(PDF , 0.47 MO)

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Décision 2025-001 Modification de la régie de recettes du service descimetière
(PDF , 0.15 MO)

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2024-06-17 Convention portant adhésion du CCAS au dispositif de médiateur de la consommation.
(PDF , 0.83 MO)

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