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Procès-verbal - Nombre de voix - Conseil municipal du 18 décembre 2024
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AR-DSF-2025-088 - Ouverture d'un compte à terme auprès de l'Etat
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A-DPMS-2025-162 - AT ERP - Parc de l'Europe Jean Monnot
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D-2025-15 - Création d'un tarif lié aux activités de déménagement
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A-DPMS-2025-251 – Changement du SSI – Résidence de personnes âgées Tonkin - 20 rue Salvador Allende
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Arrêté préfectoral n° DDT-SENR-2025-B138 - Mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles
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2023-12-29 Convention d’engagement avec prise en charge des frais d’inscription à l’activité Silver XIII pour un maximum de sept personnes âgées.
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2023-12-31 Convention de mise à disposition de locaux par le CCAS à l’association des Restaurants du Cœur, dans le tiers-lieu Archipel
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2025-11-47 : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le CDG69 pour le risque prévoyance
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2025-11-45 : Convention d’attribution d’une subvention par la CARSAT pour l’achat de casques de réalité virtuelle par la résidence Château Gaillard
(PDF , 0.41 MO)

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