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Procès-verbal - Nombre de voix - Conseil municipal du lundi 5 janvier 2026
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A-DPMS-2025-251 – Changement du SSI – Résidence de personnes âgées Tonkin - 20 rue Salvador Allende
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Arrêté préfectoral n° DDT-SENR-2025-B138 - Mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles
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, 2.19
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2023-12-31 Convention de mise à disposition de locaux par le CCAS à l’association des Restaurants du Cœur, dans le tiers-lieu Archipel
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2025-11-47 : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le CDG69 pour le risque prévoyance
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, 0.44
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