Déclaration d’un décès par un professionnel et autorisations funéraires

Les opérateurs funéraires doivent transmettre leur déclaration de décès par courriel uniquement à l’adresse suivante : pop_copie@mairie-villeurbanne.fr 
Les pièces à transmettre sont les suivantes :

  • le certificat de décès (lisible et tamponné par l'établissement hospitalier si le décès à lieu à l’hôpital) ou en cas d’obstacle médico-légal, le permis d’inhumer du procureur,
  • la fiche de renseignements (bien complétée) jointe ci-dessous,
  • la copie du titre d’identité de la personne décédée,
  • le livret de famille (lisible avec toutes les pages) ou l’acte de naissance,
  • le nom du déclarant (obligatoire pour finaliser l'acte).

Une fois ces pièces reçues et dès lors que le dossier est complet, l’unité décès du service état civil traite la demande pour établir l’acte de décès.

A compter du 1er juillet, les opérateurs funéraires sont accueillis toute la journée au service état civil de l’hôtel de ville afin de signer les registres d’état civil et récupérer l’ensemble du dossier (s’il a été produit, le livret de famille et les copies intégrales des actes de décès). 

Pour les opérateurs funéraires hors du département, un accueil dérogatoire est effectué en journée.

La délivrance d’autorisations funéraires

Pour tout ce qui concerne la délivrance d’autorisations funéraires, les opérateurs doivent d’abord appeler le service règlementation pour réserver le planning des opérations funéraires se déroulant sur Villeurbanne, puis transmettre par mail les pièces nécessaires (reglementation.cimetieres@mairie-villeurbanne.fr). Les autorisations sont à récupérer contre les originaux au service règlementation, 192 rue Léon Blum. Chaque dossier réglementaire transmis doit comprendre un bulletin de commande dûment renseigné.