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Décision 2026_007 portant modification de la régie de recettes auprès de la restauration scolaire
07/07/2026 -
Arrêtés et Décisions
Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine
Dir. Finances
(PDF
, 0.25 MO)
Décision DSF2026-012 souscription d'un contrat d'emprunt
03/07/2026 -
Dir. Finances
(PDF
, 1.05 MO)
AR-DSF-2026-048 - Souscription d'un contrat de ligne auprès de la Banque Postale
17/02/2026 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 0.87 MO)
AR-DSF-2026-048 - Souscription d'un contrat de ligne auprès de la Banque Postale
17/02/2026 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 0.87 MO)
AR-DSF-2026-043 - Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 5 000 000 euros auprès du CA CE
04/02/2026 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 0.07 MO)
AR-DSF-2025-417 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 5 000 000 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations
18/12/2025 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 1.19 MO)
AR-DSF-2025-338 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 7 500 000 € auprès de l'Agence France Locale
22/10/2025 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 0.08 MO)
AR-DSF-2025-346 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 7 500 000 € auprès de Landesbank Saar
22/10/2025 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 0.08 MO)
AR-DSF-2025-088 - Ouverture d'un compte à terme auprès de l'Etat
31/03/2025 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 1.19 MO)
ARR-DSF-2024-510 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 2 500 000 € auprès de l'Agence France Locale
12/12/2024 -
Dir. Finances
(PDF
, 1.11 MO)
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