Juridique, commande publique

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2026DJCOP_ARR2026-438_portant déport de M. Cédric Van Styvendael dans les affaires relatives à EMH

28/08/2026 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.43 MO)

Décision portant déclaration sans suite du marché de travaux pour la construction de nouveau locaux DGICV - Marché 2025-7979 Lot 5 Ascenseurs/Monte...

13/08/2026 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.22 MO)

Décision DJCOP2026-008_modification régie de recettes_Réseau de lecture publique

17/07/2026 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.24 MO)

Décision 2026_006_modification régie de recettes_Education Secteur 4

13/07/2026 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.6 MO)

Décision 2026_007 portant modification de la régie de recettes auprès de la restauration scolaire

07/07/2026 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Dir. Finances (PDF , 0.25 MO)

Décision portant modification de l'arrêté de régie n°20070 du 3 décembre 2020 portant création d'une régie de recette auprès de la petite enfance

04/06/2026 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.64 MO)

Arrêté ARR2026-173 : désignation présidence CAO

18/05/2026 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.4 MO)

D-DJCOP-2025-027 - Signature du contrat de partenariat entre la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et la ville de Villeurbanne

23/12/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.35 MO)

Décision 2025-016 portant modification de l'arrêté de régie n°07027 en date du 16 juillet 2007 modifiant la régie de recettes auprès de la piscine...

26/08/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.27 MO)

Décision n°2025-008 portant création d'un tarif de pose et dépose de panneaux de signalisation liés aux activités de déménagement et de livraison

30/04/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.87 MO)