Juridique, commande publique

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Décision 2025-016 portant modification de l'arrêté de régie n°07027 en date du 16 juillet 2007 modifiant la régie de recettes auprès de la piscine...

26/08/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.27 MO)

DEC2025-014_modification régie recettes Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG)

25/07/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.28 MO)

2025DJCOP_ARR_2025-258_Remplacement présidence CAO -séance du 28.07.2025

25/07/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)

ARR_2025-258 Remplacement du président de la commission d'appel d'offres (CAO) - séance du 28 juillet 2025

25/07/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)

2025DJCOP_ARR_2025-258_Remplacement présidence CAO -séance du 28.07.2025

25/07/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)

Arrêté n°2025-185 portant remplacement de messieurs Cédric Van Styvendael et Jonathan Bocquet dans leurs fonctions de président de la Commission d'...

13/06/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.05 MO)

Décision n°2025-009 portant déclaration sans suite du marché 2025_7903 relatif à la lutte contre les punaises de lit en groupement de commandes ave...

10/06/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés et Décisions (PDF , 4.63 MO)

Décision n°2025-008 portant création d'un tarif de pose et dépose de panneaux de signalisation liés aux activités de déménagement et de livraison

30/04/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.87 MO)

Décision n°2025-007 portant déclaration sans suite du marché n°2025-7885 relatif à la mission d'élaboration du fonctionnement du futur magasin géné...

30/04/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.04 MO)

2025DJCOP_ARR2025-100_ portant constat de la vacance d'une voie privée - rue du Canada

23/04/2025 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)