Juridique, commande publique

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Décision n°2025-008 portant création d'un tarif de pose et dépose de panneaux de signalisation liés aux activités de déménagement et de livraison

30/04/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.87 MO)

Décision n°2025-007 portant déclaration sans suite du marché n°2025-7885 relatif à la mission d'élaboration du fonctionnement du futur magasin géné...

30/04/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.04 MO)

2025DJCOP_ARR2025-100_ portant constat de la vacance d'une voie privée - rue du Canada

23/04/2025 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

225DJCOP_ARR2025-101_ portant constat de la vacance d'une voie privée_Rue Mimi Pinson

23/04/2025 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

2025DJCOP_ARR2025-102 portant constat de la vacance d'une voie privée - Impasse Fontanières

23/04/2025 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

2025DJCOP_ARR2025-103 portant vacance d'une voie privée_Rue de l'espoir

23/04/2025 - Arrêtés Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

Décision 2025-003 - suppression de la régie d'avances et de recette auprès du Centre de mémoire et société

20/03/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés et Décisions (PDF , 0.04 MO)

2025DJCOP_DEC2025-002_Création régie d'avances stationnement au sein du service de la gestion du domaine public

07/02/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.06 MO)

Arrêté n°2025-008 portant déclaration sans suite du lot 1 du marché de travaux de création d'une promenade piétonne dans le quartier des Buers (mar...

30/01/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.35 MO)

Décision 2025-001 Modification de la régie de recettes du service descimetière

24/01/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)