12 résultats
AR-DSF-2026-515 - Souscription d’un contrat de ligne de trésorerie de 10 000 000 euros auprès de la caisse d’Epargne Rhône Alpes
16/11/2026 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 1.08 MO)
DEC-DSF-2026-020 - Souscription d'un prêt cadre d'un montant maximum de 50 000 000 € auprès de la Banque Européenne d'Investissement
21/10/2026 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 1 MO)
Décision 2026_007 portant modification de la régie de recettes auprès de la restauration scolaire
07/07/2026 -
Arrêtés et Décisions
Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine
Dir. Finances
(PDF
, 0.25 MO)
Décision DSF2026-012 souscription d'un contrat d'emprunt
03/07/2026 -
Dir. Finances
(PDF
, 1.05 MO)
AR-DSF-2026-048 - Souscription d'un contrat de ligne auprès de la Banque Postale
17/02/2026 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 0.87 MO)
AR-DSF-2026-043 - Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 5 000 000 euros auprès du CA CE
04/02/2026 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 0.07 MO)
AR-DSF-2025-417 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 5 000 000 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations
18/12/2025 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 1.19 MO)
AR-DSF-2025-338 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 7 500 000 € auprès de l'Agence France Locale
22/10/2025 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 0.08 MO)
AR-DSF-2025-346 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 7 500 000 € auprès de Landesbank Saar
22/10/2025 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 0.08 MO)
AR-DSF-2025-088 - Ouverture d'un compte à terme auprès de l'Etat
31/03/2025 -
Arrêtés
Dir. Finances
(PDF
, 1.19 MO)