Mariage, Pacs et concubinage

Vous souhaitez vous marier ?

Les autres formalités (renseignements sur la constitution du dossier de mariage ou de pacs, et réception des dossiers de Pacs) se font sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 17h (dernier ticket délivré à 16h30).

Je souhaite me marier

Les démarches des personnes domiciliées ou résidant sur la commune de Villeurbanne (depuis au moins un mois) se font auprès du service état civil (unité mariage) de la mairie.

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.

La célébration du mariage est faite par un officier d'état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d'au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.

Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l'issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.
Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la direction. Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent par rendez-vous les mardi en journée et le jeudi matin.

Je suis domicilié(e) sur la commune de Villeurbanne et je souhaite contracter un pacte civil de solidarité avec une personne de même sexe ou de sexe différent.

La cérémonie en mairie

La mairie offre la possibilité aux couples pacsés d’organiser une cérémonie civile et symbolique.
Pour cela les renseignements seront pris à la mairie au service état civil (unité mariage)

Documents nécessaires :

• Attestation d'enregistrement du Pacs délivrée par la commune.
• Photocopies des cartes nationales d’identité (ou autres documents d’identité), ainsi que celles des témoins (2) si des témoins ont été choisis par les partenaires pour assister à cette cérémonie.

Concubinage

J'ai  besoin, à la demande d’une administration, d’un certificat de vie commune prouvant que je vis en couple.

Je dois me présenter à la mairie, accompagné(e) de ma compagne ou mon compagnon, ainsi que de deux témoins, majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec notre couple.

Documents nécessaires :

• Pièce d’identité avec photo des deux personnes vivant ensemble et des deux témoins majeurs
• Justificatif de domicile commun
• Justificatif de l’organisme demandeur

 Délai immédiat.