Mariage, Pacs et concubinage

Vous souhaitez vous marier ?

En raison des mesures sanitaires, les dépôts de dossiers de mariage (une fois le dossier constitué) se font sur rendez-vous les lundis et vendredis matin et mercredi après-midi. Les deux membres du couple doivent être présents au rendez-vous.

Les autres formalités (renseignements sur la constitution du dossier de mariage ou de pacs, et réception des dossiers de Pacs) se font sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 17h (dernier ticket délivré à 16h30).

Prendre un rendez-vous mariage
Attention, merci de n'inscrire qu'un dossier par rendez-vous.

 

Je souhaite me marier

Les démarches des personnes domiciliées ou résidant sur la commune de Villeurbanne (depuis au moins un mois) se font auprès du service état civil (unité mariage) de la mairie.

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.

La célébration du mariage est faite par un officier d'état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d'au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.

Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l'issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.
Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la direction. Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent par rendez-vous les mardi en journée et le jeudi matin.

Je suis domicilié(e) sur la commune de Villeurbanne et je souhaite contracter un pacte civil de solidarité avec une personne de même sexe ou de sexe différent.

La cérémonie en mairie

La mairie offre la possibilité aux couples pacsés d’organiser une cérémonie civile et symbolique.
Pour cela les renseignements seront pris à la mairie au service état civil (unité mariage)

Documents nécessaires :

  • Attestation d'enregistrement du Pacs délivrée par la commune.
  • Photocopies des cartes nationales d’identité (ou autres documents d’identité), ainsi que celles des témoins (2) si des témoins ont été choisis par les partenaires pour assister à cette cérémonie.

Concubinage

J'ai  besoin, à la demande d’une administration, d’un certificat de vie commune prouvant que je vis en couple.

Je dois me présenter à la mairie, accompagné(e) de ma compagne ou mon compagnon, ainsi que de deux témoins, majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec notre couple.

Documents nécessaires :

  • Pièce d’identité avec photo des deux personnes vivant ensemble et des deux témoins majeurs
  • Justificatif de domicile commun
  • Justificatif de l’organisme demandeur

 Délai immédiat.

Direction des services à la population (Etat-civil ; carte d’identité – passeport ; Elections)

  • Accueil : Hôtel de Ville - Avenue Aristide-Briand (rez-de-chaussée)
  • 0478036767 (permanence téléphonique uniquement l'après-midi de 14h15 à 17h)
  • Lundi Mardi Jeudi Vendredi : 09:00/17:00
    Mercredi : 10:30/17:00
  • Le service élections/attestation d'accueil serait exceptionnellement fermé mardi 29 décembre 2020. Il rouvrira normalement mercredi 30 décembre. 

    En raison du contexte sanitaire, des modifications d'horaires et de procédures sont en cours pour certaine formalité. Merci de vos reporter aux pages "démarches" pour connaitre les nouveaux horaires ou les modalités de prise de rendez-vous. Nous vous recommandons de privilégier au maximum l'accomplissement de vos formalités en ligne lorsque celles-ci sont possibles (Voir onglet "démarches").

    Si vous devez vous déplacer en mairie, nous vous remercions :
    - de privilégier les heures creuses (tableau d'affluence disponible ci-dessous)
    - de ne pas venir accompagné.e.s (sauf pour les mineurs et certaines formalités le nécessitant)
    - d'emmener votre propre stylo (de couleur noir pour les documents officiels)

    Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire.

    Durant cette période, la direction Population fermera ses portes à 17h le mercredi (au lieu de 19h).

  • Voir la fiche détaillée