Mariage, Pacs et concubinage

Du 12 au 16 avril 2021, le guichet mariage-PACS sera ouvert les mardi et jeudi matin de 9 H 00 à 12 H 00 pour les renseignements mariage et PACS, les compléments de dossier, les dépôts de dossier PACS. Les rendez-vous de dépôt de dossier de mariage ainsi que pour les signatures de convention de PACS sont maintenus. La permanence téléphonique sera assurée  le lundi 12, le mercredi 14 et le jeudi 15 avril de 14 H 15 à 16 H 00.
 
Du 19 au 23 avril 2021, le guichet mariage-PACS sera ouvert le mardi 20 de 14 H 15 à 16 H 00 et le jeudi 22 de 9 H 00 à        12 H 00 pour les renseignements mariage et PACS, les compléments de dossier, les dépôts de dossier PACS. Les rendez-vous de dépôt de dossier de mariage ainsi que pour les signatures de convention de PACS sont maintenus. La permanence téléphonique sera assurée  le lundi 19, le mercredi 21 et le jeudi 22 avril de 14 H 15 à 16 H 00.

 

Je souhaite me marier

La démarche s’effectue en 3 temps :

1.  Je retire un dossier

Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 17h.

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.

2.  Je prends un rendez-vous

Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je prends un rendez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous. (Un créneau d’une demi-heure par couple). Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.

Rendez-vous mariage

Attention, merci de n'inscrire qu'un dossier par rendez-vous (un créneau d'une demi-heure par couple).

Au vu des pièces du dossier , un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.

La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.

3. Célébration du mariage

La célébration du mariage est faite par un officier d'état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d'au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.

Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l'issue de la célébration.

 

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.
Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la direction. Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent par rendez-vous les mardi en journée et le jeudi matin.

Je suis domicilié(e) sur la commune de Villeurbanne et je souhaite contracter un pacte civil de solidarité avec une personne de même sexe ou de sexe différent.

La cérémonie en mairie

La mairie offre la possibilité aux couples pacsés d’organiser une cérémonie civile et symbolique.
Pour cela les renseignements seront pris à la mairie au service état civil (unité mariage)

Documents nécessaires :

  • Attestation d'enregistrement du Pacs délivrée par la commune.
  • Photocopies des cartes nationales d’identité (ou autres documents d’identité), ainsi que celles des témoins (2) si des témoins ont été choisis par les partenaires pour assister à cette cérémonie.

Concubinage

J'ai  besoin, à la demande d’une administration, d’un certificat de vie commune prouvant que je vis en couple.

Je dois me présenter à la mairie, accompagné(e) de ma compagne ou mon compagnon, ainsi que de deux témoins, majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec notre couple.

Documents nécessaires :

  • Pièce d’identité avec photo des deux personnes vivant ensemble et des deux témoins majeurs
  • Justificatif de domicile commun
  • Justificatif de l’organisme demandeur

 Délai immédiat.

Direction des services à la population (Etat-civil ; carte d’identité – passeport ; Elections)

  • Accueil : Hôtel de Ville - Avenue Aristide-Briand (rez-de-chaussée)
  • 0478036767 (permanence téléphonique uniquement l'après-midi de 14h15 à 17h)
  • Lundi Mardi Jeudi Vendredi : 09:00/17:00
    Mercredi : 10:30/17:00
  • En raison du contexte sanitaire, des modifications d'horaires et de procédures sont en cours pour certaine formalité. Merci de vos reporter aux pages "démarches" pour connaitre les nouveaux horaires ou les modalités de prise de rendez-vous.

    Le service Élections sera exceptionnellement fermé le jeudi 8 avril 2021. Nous vous prions de nous en excuser.

    Nous vous recommandons de privilégier au maximum l'accomplissement de vos formalités en ligne lorsque celles-ci sont possibles (Voir onglet "démarches").

    Si vous devez vous déplacer en mairie, nous vous remercions :
    - de privilégier les heures creuses (tableau d'affluence disponible ci-dessous)
    - de ne pas venir accompagné.e.s (sauf pour les mineurs et certaines formalités le nécessitant)
    - d'emmener votre propre stylo (de couleur noir pour les documents officiels)

    Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire.

    Durant cette période, la direction Population fermera ses portes à 17h le mercredi (au lieu de 19h).

  • Voir la fiche détaillée