Les enseignes commerciales

Au sens du code de l'environnement (article L581-3), constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.

L'installation, la modification et le remplacement des enseignes sont soumis à autorisation du Maire.

Avant toute formalité, il est important de vérifier dans quelle zone géographique se situe l'activité et quelles règles doivent s'appliquer à la pose des enseignes.

 

Urbanisme