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Organiser un événement dans un espace extérieur ouvert au public

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Formulaire de demande d'organisation d'un événement sur l'espace public
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Maison des services publics Saint-Jean - Espace 30

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Maison des Services Publics -Autre Soie (Soie, Bonnevay, Les Brosses)

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A-DPMS-2025-172 - Interdiction temporaire de stockage sur le domaine public de mobilier de terrasse
(PDF , 0.19 MO)

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Les espaces publics numériques, pour vous aider dans vos démarches en ligne

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Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (occupations diverses)
(PDF , 0.15 MO)

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