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2024.01.3.Délégations de pouvoirs consentis par le Conseil d’Administration du CCAS au (à la) Vice-Président(e) délégué(e) du CCAS, avec possibilit...
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2024.01.4 : Convention cadre n°1 constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de...
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2024.01.6 : Approbation d’adhésion du CCAS à l’association La MIETE afin de permettre l’accompagnement et l’accès de ses publics à l’espace de médi...
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, 0.3
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2024-06-20 Signature d’une convention d’objectifs et de moyens relatif au projet d’amélioration de l’accès à l’alimentation de qualité, conclue ent...
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Docuthéque
2023-10-18 Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour les équipeme...
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Docuthéque
2023-10-20 Avenant à la convention de reversement de subvention à l’association « Le MAS » dans le cadre de la création et du fonctionnement de l’A...
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, 0.24
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