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AR-DPMS-2025-073 - Abrogation des mesures de protection - 2 rue J. Jaurès/44 place des Maisons Neuves
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A-DPMS-2026-019 - AT ERP - GS Jean Zay - Passage de l'office du restaurant scolaire en grande cuisine
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2025-09-34 Avenant n°1 à la convention CCAS-DSLI-Résidences Jean Jaurès- Marx Dormoy et l’association Le Pari Solidaire
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Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur trottoir du 1er mars au 1er novembre)
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Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur trottoir du 2 novembre au 28 février)
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2025-11-42 : Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité seniors 2025/2026
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Arrêté préfectoral n°2025-11-19-001 - Mise en demeure de quitter les lieux - 61 avenue Condorcet, 4ème étage, appartement contre le garde-corps
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