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A-DPMS-2025-172 - Interdiction temporaire de stockage sur le domaine public de mobilier de terrasse
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Arrêté de réglementation relatif aux chantiers de démolition, de construction, de réhabilitation de bâtiments ou de travaux confortatifs sur des bâ...
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2025-07-26 Convention d'attribution de financement de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de...
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Extrait de la convention locale d'application de Villeurbanne du contrat de ville métropolitain 2024-2030
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Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (occupations diverses)
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