Installer une benne, un engin élévateur etc.
Attention - Cette année, fermeture exceptionnelle du service délivrant vos arrêtés de travaux du vendredi 22 décembre au mercredi 3 janvier.
Pour tout travaux démarrant ou se renouvelant au cours des deux premières semaines de 2024,
- les demandes simples (stationnement, chaussée rétrécie) qui ne seront pas envoyées avant le vendredi 15 décembre ne seront pas prises en compte,
- les demandes complexes (avec démarches particulières dont rendez-vous pré chantier) qui ne seront pas envoyées avant le vendredi 8 décembre ne seront pas prises en compte,
Aucune dérogation ne sera accordée.
Pour tout travaux démarrant ou se renouvelant au cours des deux premières semaines de 2024,
- les demandes simples (stationnement, chaussée rétrécie) qui ne seront pas envoyées avant le vendredi 15 décembre ne seront pas prises en compte,
- les demandes complexes (avec démarches particulières dont rendez-vous pré chantier) qui ne seront pas envoyées avant le vendredi 8 décembre ne seront pas prises en compte,
Aucune dérogation ne sera accordée.
La demande d'installation d'une benne, d'un engin élévateur ou d'engins divers doit nous parvenir :
- au moins 15 jours avant le début de l'occupation si un arrêté de circulation est nécessaire,
- au moins 8 jours avant sans arrêté de circulation.
Cette opération est soumise à redevance.
Documents à fournir obligatoirement
Pour toute demande, veuillez nous faire parvenir :
- un plan de situation
- un plan de masse à l'échelle 1/50ème représentant au minimum l'emprise du chantier ou sa localisation, les voiries adjacentes, la largeur du trottoir et le positionnement demandé par la ou les bennes.
Télécharger le dossier
Transmettre le dossier
Le dossier peut être transmis par courrier ou sur place à la direction espaces publics et naturels :
Direction espaces publics et naturels
-
Accueil : 95 rue Château Gaillard
- 0478036767
- Voir la fiche de contact