Demander un arrêté pour travaux sur voirie
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Dans quels cas puis-je demander un arrêté de circulation et/ou stationnement à la mairie ?
Si je suis un professionnel et je dois réaliser des travaux sur la chaussée.
Quand dois-je faire ma demande d'arrêté de circulation et/ou stationnement ?
Pour que la direction espaces publics et naturels puisse traiter ma demande, je dois la lui faire parvenir dans un délai d'au moins 10 jours ouvrés de traitement de votre demande (hors samedis, dimanches et jours fériés), avant le début des travaux.
Afin de tenir compte des congés de fin d'année, nous vous demandons de bien vouloir anticiper vos demandes, pour les travaux démarrant ou se renouvelant entre le 22/12 et le 09/01, en nous les envoyant au plus tard le 15/12, tout en respectant les délais habituels ; dans le cas contraire, vos dates de début de travaux ne pourront pas forcément être prises en compte.
Comment obtenir un arrêté de circulation et/ou stationnement ?
En ligne
Dans ce cas, la réponse me parviendra par courriel.
Accéder au formulaire en lignePar écrit
Auprès de la direction des espaces publics et naturels :
Direction espaces publics et naturels
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Accueil : 110 rue du 4 Août 1789
- 0478036789
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