Juridique, commande publique

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2025DJCOP_ARR2025-102 portant constat de la vacance d'une voie privée - Impasse Fontanières

23/04/2025 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

2025DJCOP_ARR2025-103 portant vacance d'une voie privée_Rue de l'espoir

23/04/2025 - Arrêtés Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

2025DJCOP_ARR2025-101_ portant constat de la vacance d'une voie privée_Rue Mimi Pinson

23/04/2025 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

Décision 2025-003 - suppression de la régie d'avances et de recette auprès du Centre de mémoire et société

20/03/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés et Décisions (PDF , 0.04 MO)

Décision 2025-001 Modification de la régie de recettes du service descimetière

24/01/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)

Arrêté n°2024-429 portant nomination du Délégué à la Protection des Données

20/09/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)