Juridique, commande publique
15 résultats
Décision n°2025-009 portant déclaration sans suite du marché 2025_7903 relatif à la lutte contre les punaises de lit en groupement de commandes ave...
10/06/2025 -
Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine
Arrêtés et Décisions
(PDF
, 4.63 MO)
Décision n°2025-008 portant création d'un tarif de pose et dépose de panneaux de signalisation liés aux activités de déménagement et de livraison
30/04/2025 -
Arrêtés et Décisions
Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine
Dir. des espaces publics et naturels
(PDF
, 0.87 MO)
Décision n°2025-007 portant déclaration sans suite du marché n°2025-7885 relatif à la mission d'élaboration du fonctionnement du futur magasin géné...
30/04/2025 -
Arrêtés et Décisions
Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine
Marchés publics
(PDF
, 0.04 MO)
Décision 2025-001 Modification de la régie de recettes du service descimetière
24/01/2025 -
Arrêtés
Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine
(PDF
, 0.15 MO)
Arrêté n°2024-429 portant nomination du Délégué à la Protection des Données
20/09/2024 -
Arrêtés et Décisions
Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine
(PDF
, 0.04 MO)
