Juridique, commande publique

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D-DJCOP-2025-027 - Signature du contrat de partenariat entre la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et la ville de Villeurbanne

23/12/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.35 MO)

Décision 2025-016 portant modification de l'arrêté de régie n°07027 en date du 16 juillet 2007 modifiant la régie de recettes auprès de la piscine...

26/08/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.27 MO)

Décision n°2025-008 portant création d'un tarif de pose et dépose de panneaux de signalisation liés aux activités de déménagement et de livraison

30/04/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.87 MO)

Décision n°2025-007 portant déclaration sans suite du marché n°2025-7885 relatif à la mission d'élaboration du fonctionnement du futur magasin géné...

30/04/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.04 MO)

Décision 2025-001 Modification de la régie de recettes du service descimetière

24/01/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)

Arrêté n°2024-429 portant nomination du Délégué à la Protection des Données

20/09/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)