Juridique, commande publique

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2025DJCOP_ARR_2025-258_Remplacement présidence CAO -séance du 28.07.2025

25/07/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)

ARR_2025-258 Remplacement du président de la commission d'appel d'offres (CAO) - séance du 28 juillet 2025

25/07/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)

2025DJCOP_ARR_2025-258_Remplacement présidence CAO -séance du 28.07.2025

25/07/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)

Arrêté n°2025-185 portant remplacement de messieurs Cédric Van Styvendael et Jonathan Bocquet dans leurs fonctions de président de la Commission d'...

13/06/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.05 MO)

Décision n°2025-009 portant déclaration sans suite du marché 2025_7903 relatif à la lutte contre les punaises de lit en groupement de commandes ave...

10/06/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés et Décisions (PDF , 4.63 MO)

Décision n°2025-008 portant création d'un tarif de pose et dépose de panneaux de signalisation liés aux activités de déménagement et de livraison

30/04/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.87 MO)

Décision n°2025-007 portant déclaration sans suite du marché n°2025-7885 relatif à la mission d'élaboration du fonctionnement du futur magasin géné...

30/04/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.04 MO)

Décision 2025-001 Modification de la régie de recettes du service descimetière

24/01/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)

Arrêté n°2024-429 portant nomination du Délégué à la Protection des Données

20/09/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)