Juridique, commande publique

19 résultats

DEC_2025_024

05/12/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.5 MO)

ARR 2025-402 : Déclaration sans suite : appel à projets déploiement bornes de collecte

05/12/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.51 MO)

Décision 2025-403 : Déclaration sans suite du marché 2025-8006 : maintenance extincteurs, robinets d'incendie armés et colonnes sèches

25/11/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.65 MO)

ARR 2025-403 :Autorisation donnée à M. Jonathan BOCQUET de mener les négociations - délégation de service public pour le projet de rénovation et d’...

25/11/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.56 MO)

Décision 2025-021 portant déclaration sans suite du marché n°2025-7939 - prestations d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil...

20/10/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.69 MO)

Décision 2025-018 portant déclaration sans suite du marché 2025-7923 de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves...

13/10/2025 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.57 MO)

Décision 2025-020 portant déclaration sans suite du marché n°2025-7886 relatif à l'acquisition et la maintenance d'équipements d'automatisation bas...

13/10/2025 - Marchés publics Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.27 MO)

Décision 2025-019 portant déclaration sans suite du marché n°2025-7924 de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuv...

13/10/2025 - Arrêtés et Décisions Marchés publics Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.57 MO)

Décision 2025-016 portant modification de l'arrêté de régie n°07027 en date du 16 juillet 2007 modifiant la régie de recettes auprès de la piscine...

26/08/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.27 MO)

DEC2025-014_modification régie recettes Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG)

25/07/2025 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.28 MO)