Délibérations du Conseil d’administration du CCAS

161 résultats

2026-06-26 Approbation du Plan villeurbannais de prévention et de lutte contre les discriminations dans la santé – 2026-2028

23/06/2026 - Délibérations (PDF , 0.36 MO)

2026-06-27 Attribution d’une subvention à l’association la Komune pour leur soutien au lieu de mise à l’abri à l’ex-CCO rue Courteline

23/06/2026 - Délibérations (PDF , 0.47 MO)

2026-06-29 Mise à jour du contrat de séjour des EHPAD

23/06/2026 - Délibérations (PDF , 0.32 MO)

2026-06-15 Approbation du compte administratif 2025 - Budget annexe M22

23/06/2026 - Délibérations (PDF , 0.97 MO)

2026-06-22 Tableaux des postes et des effectifs

23/06/2026 - Délibérations (PDF , 0.34 MO)

2026-06-14 Approbation du compte de gestion 2025 – Budget annexe M22

23/06/2026 - Délibérations (PDF , 0.34 MO)

2026-06-19 Durée d’amortissement – Budget annexe

23/06/2026 - Délibérations (PDF , 0.86 MO)

2026-06-31 Adoption de la mise à jour des projets d’établissement des EHPAD et le règlement de fonctionnement de l’EHPAD Camille Claudel

23/06/2026 - Délibérations (PDF , 0.31 MO)

2026-05-12 élections professionnelles 2026 – création et composition des instances représentatives du personnel et modalités d’organisation du scrutin

21/05/2026 - Délibérations (PDF , 0.5 MO)

2026-05-11 Adhésion à l’union départementale des CCAS et désignation de représentants

21/05/2026 - Délibérations (PDF , 0.25 MO)