Délibérations du Conseil d’administration du CCAS

115 résultats

2024-12-53 Validation du contrat de séjour de l’accueil séquentiel et présentation du livret d’accueil

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.22 MO)

2024-12-52 Mise à jour du contrat de séjour des RA-médiation

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.46 MO)

2024-12-51

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.4 MO)

2024-12-50 Convention cadre entre la commune de Villeurbanne et le Centre Communal d’Action Sociale

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.43 MO)

2024-12-49 Tarification des services non soumis aux autorités de tutelle pour 2025

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.34 MO)

2024-12-48 Ouverture de crédits en investissement avant le vote du BP 2025

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.38 MO)

2024-12-47 Provision Compte épargne temps

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.22 MO)

2024-12-46 Provision créances douteuses

19/12/2024 - Délibérations Délibérations du CCAS (PDF , 0.25 MO)

2024-12-45 Débat d’orientations budgétaires pour 2025

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.29 MO)

2024-12-44 Admission en non-valeur

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.25 MO)