Délibérations du Conseil d’administration du CCAS

115 résultats

2024-12-43 Affectation du résultat – correction erreur matérielle

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.39 MO)

2024-12-42 Décision modificative no3 au budget primitif 2024

19/12/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.33 MO)

2024-10-32 Convention unique CDG69

18/10/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.4 MO)

2024-10-41 Avenant à la convention CCAS-DSLI-Résidence CG / AMLI

16/10/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.2 MO)

2024-10-40 Approbation d’un avenant n° 3 à la convention de location de la résidence personnes âgées Jean Jaurès

16/10/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.66 MO)

2024-10-39 Approbation d’un avenant n° 2 au contrat de bail de l’Ehpad Camille Claudel

16/10/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.23 MO)

2024-10-38 Convention de partenariat entre EDF et le CCAS de Villeurbanne

16/10/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.21 MO)

2024-10-37 Convention avec l’Agence Régionale de Santé relative au financement de l’action Médiation Santé pour la période 2024-2027

16/10/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.36 MO)

2024-10-36 Convention de délégation partielle de la gestion du Fonds d’aide aux Jeunes.

16/10/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.34 MO)

2024-10-35 Convention d’engagement avec prise en charge des frais des services civiques, dans le cadre des services civiques solidarité séniors.

16/10/2024 - Délibérations du CCAS Délibérations (PDF , 0.73 MO)